Article (Arrêté du 13 novembre 1991 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de saumure par canalisation entre Poligny et Tavaux (tronçon Saint-Lothain-Bretenières))
Art. 14. - Avant mise en service, le tronçon, objet du présent arrêté, doit subir des essais hydrauliques, à la demande du constructeur.
Ces essais hydrauliques comprennent:
- une épreuve hydraulique de résistance à une pression égale à 1,5 fois la pression maximale de service, durée: deux heures;
- le test de présence d'air;
- un essai hydraulique d'étanchéité d'une durée minimale de vingt-quatre heures.
Ces essais doivent avoir lieu en présence d'un représentant de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté.