Article (Arrêté du 13 novembre 1991 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de saumure par canalisation entre Poligny et Tavaux (tronçon Saint-Lothain-Bretenières))
Art. 5. - Le tronçon est constitué en tubes, en acier TSE 26 b, diamètre 508 millimètres, épaisseur 6,35 millimètres, conforme à la forme NFA 49250.
Toutefois, les tubes doivent être soumis, en usine, à un essai hydraulique à une pression de 50 bar minimum maintenue pendant une durée de 15 secondes.
Lors de cet essai, le taux de travail du métal ne peut être supérieur à 95 p. 100 Re 0,002.
Cet essai hydraulique fait l'objet d'un procès-verbal mentionnant les principales conditions dans lesquelles il a été exécuté et portant les nom,
qualité et signature de la personne responsable de sa surveillance.
Les tubes doivent être livrés avec un certificat de contrôle des produits par l'usine ou un document équivalent. Ils doivent porter un marquage indélébile permettant de leur relier sans ambiguïté ledit certificat.