Article (Arrêté du 13 novembre 1991 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de saumure par canalisation entre Poligny et Tavaux (tronçon Saint-Lothain-Bretenières))
Art. 3. - Le constructeur doit prendre toutes les dispositions rendues nécessaires par la proximité de lignes électriques, d'ouvrages souterrains,
de voies de communications.
L'utilisateur est responsable de la pérénnité de ces dispositions.