Article (Arrêté du 13 novembre 1992 définissant les spécifications techniques auxquelles doivent être conformes les caractéristiques techniques de signaux émis)
Art. 3. - Les caractéristiques de modulation pour la diffusion des signaux visés à l'article 1er, lorsque les spécifications en bande de base de ces signaux sont celles du système D2 Mac/Paquet définies dans la norme N.F.C.
90-001, sont décrites en annexe I au présent arrêté.
Les caractéristiques de modulation pour la diffusion des signaux visés à l'article 1er, lorsque les spécifications en bande de base de ces signaux sont celles du système Secam définies dans le rapport no 624 du C.C.I.R.,
sont décrites en annexe II au présent arrêté.
Pour la diffusion de signaux dont les spécifications en bande de base seraient différentes, ces spécifications ainsi que les caractéristiques de modulation feront préalablement l'objet d'un complément au présent arrêté.