Article (Arrêté du 24 novembre 1992 portant modification des droits de port dans le Port autonome de Paris)
«2o Les différentes zones du port distinguées au 1o du présent article sont définies comme suit:
«ZONE A-B
«Le numéro du port est celui figurant sur la liste des ports fluviaux français publiée par Voies navigables de France.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0278 du 29/11/1992
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«ZONE C
«Ensemble des autres ports
«Les ports réalisés par le Port autonome de Paris seront classés dans la zone A-B.»