Article (Décrets du 17 novembre 1992 portant nomination de conseillers maîtres à la Cour des comptes)
Art. 2. - M. Pierre Parthonnaud, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Benoist, admis à faire valoir ses droits à la retraite (4e tour).