Article (Arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication)
Art. 4. - Les demandes de candidature doivent être accompagnées des pièces suivantes:
1o Un extrait d'acte de naissance ou une fiche d'état civil;
2o Un certificat de nationalité française;
3o Un certificat médical attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitudes physiques exigées pour l'exercice de la fonction;
4o Un état signalétique des services militaires ou une photocopie des premières pages du livret militaire ou, pour les candidats qui n'ont pas encore effectué leur service national, une pièce attestant que le candidat est en position régulière au regard du code du service national;
5o Une copie certifiée conforme des diplômes ou des pièces justifiant l'expérience professionnelle du candidat.
Pour les candidats de nationalité étrangère, une décision du ministre fixera en tant que de besoin les pièces d'état civil équivalentes aux pièces prévues aux 1o, 2o et 4o du présent article.
Les candidats qui demanderont un recul de limite d'âge soit en fonction de leur service militaire, soit au titre des charges de famille, devront joindre obligatoirement les pièces justificatives.