Article (Arrêté du 10 février 1992 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication)
Art. 2. - Chaque année, une décision du ministre chargé de la culture fixe, d'une part, le nombre des emplois d'ingénieur de recherche hors classe à pourvoir, avec, pour chaque emploi, la répartition par spécialité et discipline et, d'autre part, la date de l'examen professionnel de sélection.