Article (Arrêté du 10 février 1992 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche de 1re classe de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication)
Art. 5. - La composition du jury est fixée par les articles 53 et 54 du décret du 14 mai 1991 susvisé.