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Article (Arrêté du 19 janvier 1993 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques)

Article (Arrêté du 19 janvier 1993 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques)


Art. 1er. - Une consultation des personnels de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques (D.R.A.S.T.) est organisée dans les conditions fixées à l’article 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé en vue de la mise en place du comité technique paritaire et afin de déterminer les organisations syndicales appelées à y être représentées, ainsi que le nombre de sièges attribué à chacune d’elles.
La date de cette consultation est fixée au 11 février 1993.