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Article (Arrêté du 29 janvier 1993 portant création d'une aide forfaitaire en faveur de la vie autonome à domicile des personnes adultes handicapées)

Article (Arrêté du 29 janvier 1993 portant création d'une aide forfaitaire en faveur de la vie autonome à domicile des personnes adultes handicapées)


Art. 3. - L’organisme qui assure à l’intéressé le paiement de l’allocation aux adultes handicapés reçoit sa demande d’aide et en assure le versement.