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Article (Arrêté du 4 janvier 1993 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie)

Article (Arrêté du 4 janvier 1993 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie)


Art. 5. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.