Article (Arrêté du 16 mars 1994 fixant les conditions techniques du suivi et de la comptabilité des matières nucléaires)
Art. 5. - Les enregistrements comptables sont établis séparément pour chacune des catégories de matières nucléaires suivantes, un compte séparé,
par catégorie, étant tenu pour les matières irradiées:
- thorium;
- uranium appauvri;
- uranium naturel;
- uranium enrichi à moins de 10 p. 100 en uranium 235;
- uranium enrichi à 10 p. 100 ou plus mais à moins de 20 p. 100 en uranium 235;
- uranium enrichi à 20 p. 100 ou plus en uranium 235;
- uranium 233;
- plutonium;
- deutérium;
- tritium;
- lithium enrichi en lithium 6.
Toutefois, dans le cas de l'uranium contenant moins de 10 p. 100 d'uranium 235, des modalités particulières d'enregistrement comptable peuvent être mises en oeuvre par le titulaire de l'autorisation après accord préalable du ministre chargé de l'industrie, en fonction des activités exercées.