Article (Décret n° 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense)
Art. 10. - L’article 2 du décret du 1er juillet 1971 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le siège des secrétariats généraux pour l’administration de la police est situé au chef-lieu des départements suivants : Bouches-du-Rhône, Côte-d’Or, Gironde, Ille-et-Vilaine, Loiret, Moselle, Nord, Rhône, Yvelines. Leur compétence territoriale est fixée conformément au tableau annexé au présent décret. »