Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de recherche pédagogique)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de recherche pédagogique)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.