Article (Arrêté du 18 mars 1993 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme)
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mars 1993, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l’homme :
a) En qualité de personnes appartenant :
- aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l’homme :
M. le docteur Aeberhard (Patrick), président d’honneur de Médecins du monde ;
M. Agi (Marc), président de l’association pour le développement des libertés fondamentales ;
M. Bercis (Pierre), président de Nouveaux droits de l’homme ;
Mlle Bonnet (Muriel), Mouvement national des droits civiques France Plus ;
M. le docteur Boutbien (Léon), comité d’action de la Résistance ;
M. le docteur Brauman (Rony), président de Médecins sans frontières ;
Mme Brousse (Martine), présidente de la fédération La Voix de l’enfant ;
M. Cabouat (Jean-Pierre), section française de la Croix-Rouge ;
Mme de Casabianca (Chantal), Reporters sans frontières ;
Mme Chemille-Gendreau, présidente de l’Association française de juristes démocrates ;
M. Ferrand (Claude), délégué général de A.T.D. Quart Monde ;
M. Hertelli (Hamouda), président du Conseil d’associations d’immigrés en France ;
M. Jacques (André), président de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture ;
Mme Jacques (Geneviève), secrétaire générale de la Cimade, conseil œcuménique d’entraide ;
Mme le docteur Jaffe (Hélène), présidente de l’Association pour les victimes de la répression en exil ;
Me Jouffa (Yves), président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme ;
Mme Leverger (Karine), secrétaire générale de la section française de la Société internationale des droits de l’homme ;
Mme Lochak (Danièle), présidente du Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés ;
Me Matarasso (Léo), président de la section française de la Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples ;
Mme Mitterrand (Danièle), présidente de France-Libertés, Fondation Danielle Mitterrand ;
M. de Montalembert (Marc), section française d’Amnesty international ;
M. Palant (Charles), président du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples ;
M. Philip (Olivier), président de France Terre d’Asile ;
Me Ribs (Jacques), président de Droit et démocratie ;
Me Roue-Villeneuve (Joëlle), vice-présidente déléguée de la section française de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme ;
M. Six (Jean-François), président de Droits de l’homme et solidarité ;
M. Sondag (Antoine), secrétaire général de la Commission française Justice et Paix ;
M. Sylla (Fodé), président de S.O.S. Racisme.
- aux principales confédérations syndicales :
M. Gourmelon (Armel), Confédération française des travailleurs chrétiens ;
Mme Jacek (Marie), Confédération générale du travail ;
M. Lanquetin (Pierre), Confédération française démocratique du travail ;
M. Lemitres (Alain), Confédération française de l’encadrement C.G.C. ;
M. Pé (Jacques), Force ouvrière ;
M. Valentin (Jean-Pierre), Fédération de l’éducation nationale.
b) En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l’homme : Mme Best (Francine), inspecteur général de l’éducation nationale ;
M. le docteur Boubakeur (Dalil), recteur de l’institut musulman de la mosquée de Paris ;
M. Bouchet (Paul), conseiller d’Etat honoraire ;
M. Braibant (Guy), conseiller d’Etat, président de section ;
M. Braunschweig (André), président de chambre honoraire à la Cour de cassation ;
M. Decaux (Emmanuel), professeur de droit, directeur du centre de droit international de l’université Paris-X - Nanterre ;
M. Hessel (Stéphane), ambassadeur de France ;
M. Israël (Gérard), conseiller du président de l’Alliance israélite universelle ;
M. Leprette (Jacques), ambassadeur de France ;
Mgr Lustiger (Jean-Marie), cardinal archevêque de Paris ;
Me Miquel (Jacques), avocat ;
M. Pierre-Bloch (Jean), président honoraire de la Commission nationale consultative des droits de l’homme ;
Me Pettiti (Louis-Edmond), juge à la Cour européenne des droits de l’homme, président de l’institut de formation en droits de l’homme du barreau de Paris ;
Mme Questiaux (Nicole), présidente de la section des travaux publics du Conseil d’Etat, présidente honoraire de la Commission nationale consultative des droits de l’homme ;
M. Rivero (Jean), professeur honoraire à l’université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris ;
M. Sitruk (Joseph), grand rabbin de France ;
M. Soutou (Jean-Marie), ambassadeur de France ;
Me Stasi (Mario), avocat, ancien bâtonnier du barreau de Paris ;
Mme Sullerot (Evelyne), sociologue, coordinateur de programmes des Communautés économiques européennes ;
M. Turpin (Dominique), président de l’Institut français de droit humanitaire et des droits de l’homme ;
M. Wagner (Michel), président de la commission sociale, économique et internationale de la Fédération protestante de France.
c) En qualité d’experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l’homme à titre indépendant :
Mme Chanet (Christine), avocat général à la cour d’appel de Paris, membre du comité des droits de l’homme (Nations Unies) ;
M. de Gouttes (Régis), avocat général à la cour d’appel de Paris, membre du comité pour l’élimination de la discrimination raciale (Nations Unies), membre du comité directeur pour les droits de l’homme du conseil de l’Europe ;
M. Joinet (Louis), avocat général à la Cour de cassation, membre de la sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités ; président-rapporteur du groupe de travail sur la détention arbitraire (Nations Unies) ;
M. Texier (Philippe), président du tribunal de grande instance d’Evry, membre du groupe d’experts chargé d’étudier l’application du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Nations Unies) ;
d) En qualité de membres du Parlement :
M. Coffineau (Michel), député ;
M. Taittinger (Pierre-Christian), sénateur ;
e) En qualité de Médiateur de la République :
M. Pelletier (Jacques), ancien ministre ;
f) En qualité de représentants des ministres concernés :
M. Moreau (Denis), magistrat, conseiller technique, représentant le Premier ministre ;
Mme Leroy (Anne-Marie), directeur des affaires générales internationales, représentant le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et, en qualité de suppléant, M. Colin (Jean-Pierre), chargé de mission ;
M. Keller (Gabriel), conseiller des affaires étrangères, représentant le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, et, en qualité de suppléant, M. Mettra (Nicolas), sous-directeur des droits de l’homme et des questions humanitaires ;
M. Kessous (Roland), avocat général à la cour de Paris, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice, et, en qualité de suppléant, M. Safar (Didier), magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces ;
Me de la Gontrie (Marie-Pierre), avocat à la cour, représentant le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, et, en qualité de suppléant, M. Sadoul (Hervé), directeur du cabinet du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;
M. Dutheillet de Lamothe (Olivier), directeur des relations du travail, représentant le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, et, en qualité de suppléant, M. Dussiot (Jacques), chef de service à la direction des relations du travail ;
M. Blocqueaux (Jean), chargé de mission, représentant le ministre des affaires sociales et de l’intégration, et, en qualité de suppléant, M. Moreau (Gérard), directeur de la population et des migrations ;
M. Ripert (Jean-Maurice), conseiller des affaires étrangères, représentant le ministre de la santé et de l’action humanitaire, et, en qualité de suppléant, M. Gérard (Jean-François), directeur général de la santé ;
M. Amsallem (Bernard), conseiller technique, représentant le ministre de la ville, et, en qualité de suppléant, Mme Hazan (Adeline), magistrat ;
M. le doyen Bettati (Mario), professeur agrégé des facultés de droit, conseiller, représentant le ministre délégué aux affaires étrangères, et, en qualité de suppléant, Mme Picard (Michèle), magistrat ;
Mme Toutain (Ghislaine), conseiller d’Etat, représentant le secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à la consommation, et, en qualité de suppléant, Mme Mechin (Caroline), chargée de mission ;
Mme Richard (Marie), directeur du cabinet, représentant le secrétaire d’Etat à l’intégration, et, en qualité de suppléant, Mme Bansept (Claudine), conseiller technique.