Article (Arrêté du 3 mars 1993 portant application de l'article 14 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 (installation de stockages d'hydrocarbures))
Art. 3. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.