Article (Arrêté du 19 juillet 1993 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale)
Art. 1er. - Il est créé à l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports un comité d’hygiène et de sécurité spécial chargé d’assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l’administration générale. Ce comité connaît, dans les conditions fixées à l’article 32 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, des questions relatives à l’hygiène et à la sécurité qui concernent les services centraux du département ministériel.