Article (Arrêté du 30 juin 1993 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation de formateurs de certains personnels appelés à intervenir sur les voies ferrées)
Art. 1er. - L’agrément pour effectuer la formation des formateurs de certains personnels appelés à intervenir sur les voies ferrées est accordé à dater du 1er juillet 1993 aux organismes suivants :
1° Jusqu’au 31 décembre 1997 :
Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.), 88, rue Saint-Lazare, 75436 PARIS CEDEX 09 ;
Camira Formation, 47, avenue Marie-Reynoard, 38100 Grenoble ;
Chemins de fer et transports automobiles (C.F.T.A.), parc des Fontaines, 169, avenue Georges-Clemenceau, 92735 NANTERRE CEDEX ;
Aforest-Emom, 16, quai Richefrance, 57000 Metz.
2° Jusqu’au 31 décembre 1996 :
Perspectives Sud, bâtiment A, les Demeures de Monclar, 13290 Les Milles.
3° Jusqu’au 31 décembre 1994 :
Contrôle et prévention (C.E.P.), 34, rue Rennequin, 75850 PARIS CEDEX 17 ;
Logistem, 6, rue Jean-Marie-Merle, B.P. 232, 69515 VAULX-EN-VELIN CEDEX ;
C.E.T.E. Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 TASSIN CEDEX ;
C.E.T.E. Apave normande, 2, rue des Mouettes, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX ;
Institut de formation aux techniques d’implantation et de manutention (I.F.T.I.M.), 46, avenue de Villiers, 75017 Paris.