Article (Arrêté du 9 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules)
Art. 1er. - La composition des commissions administratives paritaires fixée par l’article 2 de l’arrêté du 6 novembre 1986 susvisé est modifiée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 175 du 31 juillet 1993, page 10794.