Article (Arrêté du 15 juillet 1993 portant création d'un traitement, par scannérisation, de documents issus du recensement de la population de 1990)
Art. 6. - Le directeur général de l’I.N.S.E.E. est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.