Article (Arrêté du 30 juin 1993 fixant le mode de fonctionnement, la composition et les attributions de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les Industries extractives)
Art. 2. - La commission comprend des membres de droit et des membres nommés par arrêté du ministre chargé des mines.
Sont nommés par arrêté, pour une période fixée par cet arrêté :
- un ingénieur général des mines, membre du Conseil général des mines ;
- un professeur d’une école des mines ;
- un membre du corps des ingénieurs de l’armement (poudres) en activité de servies ;
- des représentants des activités industrielles concernées ;
- des personnalités désignées en raison de leur appartenance aux organismes de protection sociale ou à des associations d’intérêt ; général ouvrant dans les domaines d’activité de la commission ;
- des personnalités désignées en raison de leurs compétences dans les domaines technique et médical ;
- des ingénieurs en service dans les directions régionales de l’industrie, de la recherche et, de l’environnement.
Sont membres de droit :
- le président de la section technique du Conseil général des mines ;
- le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie ;
- le directeur général de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques ;
- le directeur général de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Les membres de droit peuvent, à leur choix, se faire représenter aux séances de la commission par une personne appartenant au même organisme après en avoir informé le président de la commission.