Article (Arrêté du 28 mars 1994 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Informatique)
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la dénomination Ingénieur ITAM diplômé du Conservatoire national des arts et métiers, spécialité Informatique.