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Article (Arrêté du 16 mars 1994 portant réintégration (Cour des comptes))

Article (Arrêté du 16 mars 1994 portant réintégration (Cour des comptes))

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 16 mars 1994, M. Gautier (François), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 b du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 1994.