Article (Arrêté du 24 mai 1993 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration de personnels non titulaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 5. - Le directeur général de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l’exécution du présent sent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.