Article (Arrêté du 25 mai 1993 portant institution de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur général de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre deux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels des établissements de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, désignées ci-après :
N° 5 Infirmiers ;
N° 6 Aides-soignants.