Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 1993 relatif à la composition et au fonctionnement du comité technique des pisteurs-secouristes)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 1993 relatif à la composition et au fonctionnement du comité technique des pisteurs-secouristes)


Art. 7. -. Le secrétariat du comité technique des pisteurs-secouristes est assuré par le bureau de la formation, sous-direction des services de secours et des sapeurs-pompiers, de la direction de la sécurité civile.