Article (Arrêté du 28 avril 1993 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1991 organisant le brevet professionnel Bureautique par unités de contrôle organisées en groupes d'épreuves)
Art. 2. - Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 5 juillet 1991 organisant le brevet professionnel Bureautique par unités de contrôle organisées en groupes d’épreuves sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« L’examen conduisant à la délivrance du brevet professionnel Bureautique comprend quatre unités de contrôle :
« - trois unités de contrôle composées des épreuves des enseignements professionnels ;
« - une unité de contrôle composée des épreuves des enseignements généraux.
« Les candidats peuvent subir les unités de contrôle soit au cours de la même session, soit au cours de sessions différentes.
« Cependant, les quatre unités de contrôle constituent un groupement d’unités de contrôle, conformément à l’alinéa 2 de l’article 7 du décret n° 79-332 du 25 avril 1979, lorsqu’un candidat les subit au cours d’une même session.
« Dans ce cas, le candidat doit se présenter à l’ensemble des épreuves du groupement d’unités de contrôle et justifier des conditions nécessaires à la présentation de l’unité de contrôle susceptible d’ouvrir droit à la délivrance du diplôme. »