Article (Arrêté du 21 avril 1993 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives « Gestion automatisée des accès de la base opérationnelle de file Longue »)
Art. 6. - Le capitaine de vaisseau commandant la base opérationnelle de l’île Longue est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.