Article (Arrêté du 21 avril 1993 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives « Gestion automatisée des accès de la base opérationnelle de file Longue »)
Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives enregistrées sont relatives :
- à l’identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse personnelle) ;
- à la situation militaire et à la vie professionnelle (badge et validité, matricule, grade, affectation, entreprise, fonction) ;
- au véhicule privé (numéro minéralogique, marque, numéro d’autorisation et validité).