Article (Arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire médicosocial territorial en chef)
Art. 4. - A l’issue de l’épreuve, le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l’examen professionnel.
Le président du jury transmet cette liste au président du Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu de l’ensemble des opérations.