Article (Arrêté du 24 mars 1993 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité pour charges particulières attribuée à certains personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur servies en formation continue des adultes)
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du let septembre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.