Article (Arrêté du 24 mars 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995)
Art. 6. - Le ministre chargé de l’éducation nationale fixera les dispositions par lesquelles les candidats ayant échoué à une session antérieure subiront les épreuves de la session de 1995.