Article (Arrêté du 5 mars 1993 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs délégués des antiquités et objets d'art)
Art. 2. - L’arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l’indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs délégués des antiquités et objets d’art est abrogé.