Article (Arrêté du 16 mars 1993 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret n° 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des Invalides)
Art. 1er. - Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires des diplômes prévus à l’article 3 du décret du 20 mai 1992 susvisé.