Article (Arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation)
Art. 3. - Les présentes dispositions entrent en application à partir de l'année scolaire en cours pour les élèves en classe de troisième et à partir de l'année scolaire 1992-1993 pour les élèves qui seront en classe de seconde générale, technologique et spécifique.