Article (Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 26 avril 1989 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)
Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 3. - La direction de la programmation et du développement universitaire comprend:
a) La sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus;
b) La sous-direction des établissements;
c) La sous-direction des bibliothèques.»