Article (Décret no 92-639 du 7 juillet 1992 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) à créer une installation nucléaire de base de conversion de nitrate d'uranyle dénommée <<TU5>> sur le site nucléaire qu'elle exploite à Pierrelatte (département de la Drôme))
4.8. Protection contre les incendies
d'origine interne à l'installation
Des dispositions seront prises pour réduire les risques et les conséquences des incendies d'origine interne à l'installation, permettre leur détection,
empêcher leur extension et assurer leur extinction.
Ces dispositions tiendront compte de la mise en oeuvre d'hydrogène dans les locaux de l'installation.
En particulier, le bâtiment de procédé comportera des secteurs de feu à l'intérieur desquels le confinement des vapeurs, poussières, aérosols, fumées et gaz de combustion sera assuré, en tant que de besoin, vis-à-vis des autres locaux et de l'extérieur du bâtiment. A cet égard, les systèmes de ventilation seront conçus et conduits de façon à faciliter l'intervention en cas d'incendie, tout en maintenant le confinement des matières chimiques ou radioactives dans l'installation.