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Article (Décret no 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie)

Article (Décret no 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie)

Art. 3. - Le Conseil supérieur de la météorologie est présidé par le ministre chargé de la météorologie; le directeur de la Météorologie nationale a qualité de vice-président.
Un secrétaire permanent est nommé par arrêté du ministre chargé de la météorologie sur proposition du directeur de la météorologie.