LIVRE V
INVENTAIRE ET MISE EN VALEUR DES RESSOURCES
LIGNEUSES ET AGRO-FORESTIÈRES. - REBOISEMENT
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE UNIQUE
Travaux de reboisement
Art. L. 511-1 . - Les travaux de reboisement sont considérés comme des travaux d'intérêt général.