Article (Arrêté du 9 octobre 1992 portant habilitation de l'université de Pau à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie des technologies industrielles)
Art. 2. - Cette décision s'applique aux étudiants recrutés dans cette école à compter de la rentrée universitaire 1991.