Article (Arrêté du 24 août 1990 relatif à certaines attributions, habilitations et délégations de pouvoirs en région militaire de défense Méditerranée)
Art. 8. - La délégation des pouvoirs de gestion des sous-officiers de réserve de l'armée de terre conférée aux généraux commandants de région militaire par l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisés est transférée au commandant de circonscription militaire de défense.