Articles

Article (Décret no 90-757 du 24 août 1990 portant réorganisation de la défense dans la région Méditerranée et portant dérogation, à titre expérimental, à certaines dispositions relatives à l'organisation de la défense)

Article (Décret no 90-757 du 24 août 1990 portant réorganisation de la défense dans la région Méditerranée et portant dérogation, à titre expérimental, à certaines dispositions relatives à l'organisation de la défense)

Art. 2. - I. - Il est créé un commandement militaire de défense dont les compétences s'exercent dans les limites de la région militaire de défense Méditerranée, dont le siège est à Lyon, et des deux circonscriptions militaires de défense, dont les sièges sont à Lyon et à Marseille et dont les ressorts sont fixés conformément au tableau I annexé au présent décret.
II. - Il est créé une région de gendarmerie Méditerranée et deux circonscriptions de gendarmerie qui ont les mêmes limites territoriales et les mêmes sièges que la région militaire de défense et les circonscriptions militaires de défense définies au I ci-dessus et dont les ressorts sont fixés conformément au tableau II annexé au présent décret.
III. - Il est créé une zone de défense Sud-Est et une zone de défense Sud qui ont respectivement les mêmes limites territoriales et les mêmes sièges que les circonscriptions militaires de défense de Lyon et de Marseille et dont les ressorts sont fixés conformément au tableau III annexé au présent décret.