Article (Arrêté du 6 février 1991 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre)
Art. 1er. - Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions exercées au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace par M. Bruno Brochier, directeur adjoint du cabinet, et par MM. Bernard Bonneton et Jean-Marie Danjou, conseillers techniques.