Articles

Article (Arrêté du 1er octobre 1992 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de la Charente)

Article (Arrêté du 1er octobre 1992 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de la Charente)

I. - Etablissement d'un document sanitaire

d'accompagnement (D.S.A.) spécifique