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Article (Arrêté du 31 août 1992 portant organisation de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire)

Article (Arrêté du 31 août 1992 portant organisation de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire)

Art. 13. - Pour les élèves admis à l'établissement avant la rentrée scolaire de 1990, le déroulement des études se poursuit selon le régime défini antérieurement pour l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie.