Article (Arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1990.