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Article (Arrêté du 10 mai 1992 portant création de comités techniques paritaires auprès des directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique)

Article (Arrêté du 10 mai 1992 portant création de comités techniques paritaires auprès des directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique)

Art. 2. - Le comité technique paritaire visé à l'article précédent est composé ainsi qu'il suit:
Pour les centres régionaux de documentation pédagogique dont l'effectif théorique est inférieur à soixante agents:
Représentants de l'administration: trois membres titulaires, dont le directeur du centre régional, président du comité, et trois membres suppléants, nommés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé;
Représentants des personnels: trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Pour les centres régionaux de documentation pédagogique dont l'effectif théorique est égal ou supérieur à soixante agents:
Représentants de l'administration: cinq membres titulaires, dont le directeur du centre régional, président du comité, et cinq membres suppléants, nommés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé;
Représentants des personnels: cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 28 mai 1982 susvisé.