Article (Arrêté du 10 mai 1992 portant création de comités techniques paritaires auprès des directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique)
Art. 2. - Le comité technique paritaire visé à l'article précédent est composé ainsi qu'il suit:
Pour les centres régionaux de documentation pédagogique dont l'effectif théorique est inférieur à soixante agents:
Représentants de l'administration: trois membres titulaires, dont le directeur du centre régional, président du comité, et trois membres suppléants, nommés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé;
Représentants des personnels: trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Pour les centres régionaux de documentation pédagogique dont l'effectif théorique est égal ou supérieur à soixante agents:
Représentants de l'administration: cinq membres titulaires, dont le directeur du centre régional, président du comité, et cinq membres suppléants, nommés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé;
Représentants des personnels: cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 28 mai 1982 susvisé.