Article (Décret no 91-67 du 17 janvier 1991 relatif à l'emploi de chef de service départemental de La Poste)
Art. 3. - Le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 20 juin 1979 susvisé est modifié comme suit:
«Les directions départementales de La Poste et les directions spécialisées de La Poste placées sous l'autorité d'un chef de service départemental sont, en fonction de leur importance, classées en deux groupes I et II, par décision du président du conseil d'administration de La Poste.»