Article (Décret no 91-70 du 17 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers du corps des chefs d'établissement de La Poste et du corps des chefs d'établissement de France Télécom)
Art. 12. - Au premier alinéa de l'article 18 du décret du 25 août 1958 susvisé, les mots: «Certains fonctionnaires des postes et télécommunications...» sont remplacés par les mots: «Les fonctionnaires énumérés ci-après».
(Le reste sans changement.)